Présentation de l'affaire
d'après les pièces officielles
Pièces Prenaud Expert
pièces du dossier Prenaud Expert
Pièces dossier Avocat
pièces du dossier Avocat
Pièces assainissement
échanges avec la mairie avant procédure judiciaire
Pièces Roirand
pieces produite par M. Roirand
Pièces architecte
pieces justificatives assainissement annexe
Pièces permis construire
pieces PC pour assainissement annexe
Contact

Pièces Tribunal
pièces du dossier tribunal

position=
on est en localhos
20130312 jugt 08 03 2013.pdf

Pièces Prenaud Expert
pièces du dossier Prenaud Expert

Le 16-01-2004, requête en reféré déposée par Maître Plateaux

Le 18-02-2004, requête, de la commune de Haute Goulaine auprès du TA

Le 11-03-2004, ordonnance du TA

Le 15-03-2004, notification de l' ordonnance du 11-03-2004

Le 17-03-2004, convocation à la réunion d' expertise du 08-04-2004

Le 15-04-2004, note aux parties, suite à la réunion du 08-04-2004

Le 30-06-2004, l' expert signale qu' il est en attente de la D.D.A.F.

Le 27-07-2004, Maître Mathorel envoi devis Bouchaud

Le 25-08-2004, convocation à la réunion d' expertise du 02-09-2004

Le 19-11-2004, note aux parties suite à la réunion du 02-09-2004

Le 27-12-2004, dire de la commune de Haute Goulaine

Le 07-01-2005, réponse de l' expert au dire de la commune de Haute Goulaine

Le 11-01-2005, dire de M. Roirand à Prenaud, expert

Le 10-03-2005, dire de la commune de Haute Goulaine

Le 08-04-2005, convocation à la réunion d' expertise du 09-05-2005

Le 03-09-2005, convocation à la réunion d' expertise du 06-10-2005

Le 21-09-2005, réponse du député Serge Poignant à mes courriers

Le 29-10-2005, rapport expertise

L' expert à tout fait pour se tromper