Affaire assainissement Bellaudière - Roirand / Commune Haute Goulaine

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Pétitions

Tribunal Administratif
pièces du dossier au Tribunal Administratif

Le 16-01-2004, requête en reféré déposée par Maître Plateaux

Le 18-02-2004, requête, de la commune de Haute Goulaine auprès du TA

Le 11-03-2004, ordonnance du TA

Le 15-03-2004, notification de l' ordonnance du 11-03-2004

Le 11-01-2005, dire de M. Roirand à Prenaud, Expert

Le 29-10-2005, rapport expertise


Le 08-03-2013, jugement d' incompétence

Pétitions

Plan du site

Réalisation assainissement Bellaudière (juin 2003 - décembre 2003)

Procédure judiciaire (janvier 2004 - 08/03/2013) : Chronologie

Coupure ERDF (en construction)

Impôts (en construction)

Pétitions

Bulletin 3

Bulletin 3 donne le résumé synthéthique de cette affaire assainissement Haute Goulaine

Contact

Liens

www.j-o-q.org

www.justice-ordinaire-quotidienne.eu

Pièce 6 du dire du 11/01/2005 de M. Roirand

Ce document a été conçu par M. Roirand suite au relevé Rolland

Il montre :

1 - le tracé de la canalisation actuelle Fe 19,69 : commenté dans encadré supérieur

2 - le tracé de la canalisation pour un tabouret de 1,30m soit un Fe de 19,27 : commenté dans encadré bas à droite

Il n' y a pas de canalisation d' eau sur le tracé de la canalisation d' assainissement.

Mais le collecteur public a été placé trop haut. Personne ne nous a encore dit pourquoi !

3 - le tracé d' une canalisation qui permettrait de desservir l' annexe soit un Fe de 19,31 : commenté dans encadré bas à gauche

C' était la solution à retenir.

Personne ne nous a encore dit pourquoi ça n' a pas été retenu !

Tout le monde a ignoré ce dire malgré malgré mes insistances auprès de Maître Plateaux, puis de Maître Lombard. C' est inadmissible.