Affaire assainissement Bellaudière - Roirand / Commune Haute Goulaine

Expertise judiciaire (mars 2004 / 29-10-2005)

Expert M. Prenaud, Avocats Maitre Plateaux (janvier 2004 - mars 2005), Maître Lombard (avril 2005 - septembre 2007)

résumé de cette période

La pièce maitresse de cette période est le dire de M. Roirand du 11/01/2005

Pourtant M. Prenaud expert ignorera complètement ce dire.

Maître Plateaux ne demandera pas à M. Prenaud de répondre à ce dire.

Maitre Lombard résistera farouchement à mes courriers, demandant à M. Prenaud, expert de répondre à mon dire

Pétitions

Tribunal Administratif
pièces du dossier au Tribunal Administratif

Le 16-01-2004, requête en reféré déposée par Maître Plateaux

Le 18-02-2004, requête, de la commune de Haute Goulaine auprès du TA

Le 11-03-2004, ordonnance du TA

Le 15-03-2004, notification de l' ordonnance du 11-03-2004

Le 11-01-2005, dire de M. Roirand à Prenaud, Expert

Le 29-10-2005, rapport expertise


Le 08-03-2013, jugement d' incompétence

Pièces Prenaud Expert
pièces du dossier Prenaud Expert

Le 16-01-2004, requête en reféré déposée par Maître Plateaux

Le 18-02-2004, requête, de la commune de Haute Goulaine auprès du TA

Le 11-03-2004, ordonnance du TA

Le 15-03-2004, notification de l' ordonnance du 11-03-2004

Le 17-03-2004, convocation à la réunion d' expertise du 08-04-2004

Le 15-04-2004, note aux parties, suite à la réunion du 08-04-2004

Le 30-06-2004, l' expert signale qu' il est en attente de la D.D.A.F.

Le 27-07-2004, Maître Mathorel envoi devis Bouchaud

Le 25-08-2004, convocation à la réunion d' expertise du 02-09-2004

Le 19-11-2004, note aux parties suite à la réunion du 02-09-2004

Le 27-12-2004, dire de la commune de Haute Goulaine

Le 07-01-2005, réponse de l' expert au dire de la commune de Haute Goulaine

Le 11-01-2005, dire de M. Roirand à Prenaud, expert

Le 10-03-2005, dire de la commune de Haute Goulaine

Le 08-04-2005, convocation à la réunion d' expertise du 09-05-2005

Le 03-09-2005, convocation à la réunion d' expertise du 06-10-2005

Le 21-09-2005, réponse du député Serge Poignant à mes courriers

Le 29-10-2005, rapport expertise

L' expert à tout fait pour se tromper

Présentation de l'affaire
d'après les pièces officielles
Pièces Prenaud Expert
pièces du dossier Prenaud Expert
Pièces dossier Avocat
pièces du dossier Avocat
Pièces assainissement
échanges avec la mairie avant procédure judiciaire
Pièces Roirand
pieces produite par M. Roirand
Pièces architecte
pieces justificatives assainissement annexe
Pièces permis construire
pieces PC pour assainissement annexe
Contact

Pétitions

Le dire du 11/01/2005 montre qu' il n' y avait pas de canalisation d' eau sur le trajet d' une canalisation d' assainissement partant d' un tabouret de 130

Le dire de M

Le dire de M. Roirand est une pièce officielle du « dossier de l’ expert » répertoriée dans le dossier expert sous la dénomination « dire de Maître Plateaux du 13/01/2005 ».

 

Il est établi d’ après le relevé de M. Rolland, pièce aussi officielle, répertoriée dans le dossier expert sous la dénomination «  4 relevé ».

 

Sans contradiction de la part des parties, sur ce que j’ ai dessiné en pièce 6, avec les éléments qu’ on a bien daigné me communiquer, il faut considérer que ce que j’ ai fait est juste.

 

On constate que le dessus de la canalisation d’ assainissement, pour un tabouret de 130 cm passe à 3,2 cm au-dessous de la canalisation d’ eau pour aller rejoindre le collecteur public.

 

Et on peut donc énoncer :

 

Ce n’ est pas à cause d’ une canalisation d’ eau qu ‘ un tabouret de 130 cm n’ a pu être implanté

 

Toute personne destinataire de ce dire admet donc à partir du 13/01/2005 que ce qu’ a affirmé la commune de Haute Goulaine est faux

 

Maitre Lombard a farouchement résisté à mes courriers, demandant à M. Prenaud, expert de répondre à mon dire du 11/01/05

20050420 roirand lombard point masque.pdf

20050502 roirand lombard point masque.pdf

20050503 roirand lombard point masque.pdf

20050510 roirand lombard point masque.pdf

20050531 roirand lombard point masque.pdf

20050905 roirand lombard point masque.pdf

20050906 roirand lombard masque.pdf

20051017 roirand lombard 0 point v2.pdf

Compte-rendu de l' expertise judiciaire, par les pièces officielles

Le 16 janvier 2004,
Me Plateaux transmet une requête en référé au TA. (enregistrée le 27 janvier 2004.)
Noter qu'a cette époque je ne m'étais pas encore aperçu que le réseau public était aussi trop haut pour mon habitation principale.

Le 18 février 2004,
La commune de Haute Goulaine demande au TA d' étendre l'expertise à la D.D.A.F.

Le 2 mars 2004,
La commune de Haute Goulaine nous fait parvenir copie des documents de marché de maîtrise d'œuvre et de " notification de marché " (première page seulement en liens, mais j'ai les documents complets sur papier).
Pour nous ces documents ne présentent pas d'intérêts.

Le 15 mars 2004,
Le TA nous informe de l' ordonnance du 11 mars 2004 , qui fait suite à la requête, et sa notification.

Le 17 mars 2004,
Je reçois convocation de la part de M. Prenaud , Expert pour une réunion d'expertise fixée au 8 avril 2004.

Le 15 avril 2004,
Notes aux parties de la part de M. Prenaud suite à la réunion d'expertise du 8 avril 2004. Je ne sais quel est cette réunion contradictoire du 9 février 2004 dont il est question ?
En fait il n'a été effectué aucune expertise le 8 avril 2004 puisque M. l'Expert a oublié de faire creuser, condition sine qua none pour constater les faits.

Le 30 juin 2004,
Me Plateaux me fait part du courrier de M. Prenaud, expert, à la commune de Haute Goulaine. " Je suis relancé par le tribunal qui souhaiterait que cette opération se déroule le plus rapidement possible … ".

Le 29 juillet 2004,
Me Plateaux me fait part d'un courrier de Me Mathorel (conseil commune HG) à M. Prenaud. " Voici enfin des nouvelles de la commune de Haute Goulaine … ".

Le 25 août 2004,
M. Prenaud nous convoque à une réunion d'expertise le 2 septembre 2004.
L'ordre du jour est rigolo " Il sera procédé au dégagements des canalisations par l'entreprise Bouchaud Jean Luc ".

Le 19 novembre 2004,
Note aux parties de M. Prenaud
Je réfute (voir mes différents courriers auprès de Me Plateaux) la proposition concernant l'impossibilité à cause de la canalisation d'eau :
" même si cette boite avait eu la profondeur de 130, il n'était pas possible de raccorder la canalisation d'eaux usées de Monsieur ROIRAND au collecteur compte tenu de la présence de la canalisation d'eau de 160 qui passe devant la propriété de Monsieur ROIRAND, … " .
" …Il est possible de remédier à la situation existante en déplaçant la boîte du branchement de Monsieur Roirand de l'autre côté de son portail et de raccorder cette nouvelle boîte au tuyau d'évacuation de la propriété voisine après la boîte de branchement de celle-ci. ".
Personne à part moi ne s'est posé la question de la faisabilité technique et juridique. On a résumé ce point à une histoire de "niveau" qui serait acceptable. Mais depuis le tabouret de M. Gilard (propriété voisine)jusqu'à la canalisation principale la pente est-elle correcte ?

Le 3 janvier 2005,
Me Plateaux nous fait parvenir copie du dire de Me Mathorel (conseil commune HG) , du 27 décembre 2004, à M. Prenaud.
La commune de Haute Goulaine voudrait mettre en cause la D.D.A.F.

Le 10 janvier 2005,
Me Plateaux nous fait parvenir copie de la réponse de M. Prenaud , le 7 janvier 2005, au dire de Me Mathorel (conseil commune HG) , du 27 décembre 2004.
La réponse est complètement bateau, mais peut-on attendre mieux d'un expert ?

Le 11 janvier 2005,
J'envoi un dire à M. Prenaud via Me Plateaux pour remettre sérieusement en cause ses analyses de la situation et notamment l'assertion " on ne pouvait réaliser le branchement à un tabouret de 1,30m a cause de la canalisation d'eau".

Le 13 janvier 2005,
Me Plateaux me confirme avoir fait parvenir mon dire, du 11 janvier 2005, à M. Prenaud ce jour même.

Le 18 janvier 2005,
Courrier de Me Mathorel à M. Prenaud. La commune de HG veut toujours impliquer la D.D.A.F.

Le 11 mars 2005,
Dire de Me Mathorel à M. Prenaud . " La commune de haute goulaine vient enfin de reprendre contact avec moi … ".

Le 8 avril 2005,
Convocation de M. Prenaud pour une réunion d'expertise le 9 mai 2005.
Il faut savoir que je viens de changer d'avocat et que c'est maintenant Me Lombard qui défend mes intérêts parce que Me Plateaux m'a laissé tomber (et non pas l'inverse).

Le 3 septembre 2005,
Convocation de M. Prenaud pour une réunion d'expertise le 6 octobre 2005.

Le 29 octobre 2005,
Rapport d'expertise de M. Prenaud , à ma grande stupéfaction.
Je pensais qu'il allait d'abord répondre à toutes mes interrogations formulées auprès de mon avocat et plus particulièrement mon dire du 11 janvier 2005 qui remettait sacrément en cause ses analyses techniques.
J'ai eu du mal à accuser le coup. Mais je réponds en détail le 1 décembre 2005 par l'intermédiaire de Me Lombard.

Je n'aurai plus d'écho de toutes ces interrogations.

Officiellement il ne se passe plus rien depuis 4 ans maintenant.

Il y a bien eu après le rapport d'expertise une proposition de la commune de HG, présentée par Me Lombard, le 21 mars 2006.
Cette proposition est vraiment très malhonnête pour une commune qui a tout faux et qui a comme seul mérite d'avoir bénéficié d'un expert incompétent.

Ma position a toujours été très claire :

Je n'ai rien a payer et je ne paierai rien. Il me faudra seulement en plus des dommages et intérêts énormes pour m'avoir gâché la vie depuis 6 ans maintenant. Je ne comprends même pas pourquoi Me Lombard m'a fait parvenir ce courrier. Elle avait le droit de répondre ce que j'expose ci-dessus.
Je travaille sur une nouvelle réponse au rapport Prenaud pour essayer de montrer plus simplement que ce n'est pas à cause de la canalisation d'eau qu'on n'a pas réalisé un tabouret de 130 cm.

Pétitions

Pièces dossier Avocat
pièces du dossier Avocat

20031121 plateaux roirand.pdf

20031124 plateaux roirand obtenir plans SAUR.pdf

20031124 roirand plateaux saur pas de plan doc.jpg

20031220 roirand plateaux 0 etat des lieux de l assainissement actuel.pdf

20040116 plateaux proposition requete en refere.pdf

20040119 roirand plateaux comment refere 2 doc.jpg

20040119 roirand plateaux comment refere doc.jpg

20040211 roirand commune HG.jpg

20040211 roirand plateaux copie commune HG.doc

20040218 commune HG TA requete pres du TA.jpg

20040302 commune HG roirand marche maitrise oeuvre.jpg

20040302 commune HG roirand notification de marche.jpg

20040315 TA roirand ordonnance 20040311.pdf

20040317 plateaux roirand ordonnance 20040308.pdf

20040317 prenaud roirand convocation expertise 20040408.jpg

20040413 plateaux roirand suite expertise facture no 77 412,55 eur.pdf

20040415 prenaud roirand note aux parties.pdf

20040416 roirand plateaux 1 2 reunion expertise du 8 avril.doc

20040419 plateaux roirand note aux parties 20040415.pdf

20040621 roirand plateaux.doc

20040628 roirand plateaux.doc

20040630 plateaux roirand courrier prenaud.pdf

20040729 plateaux roirand mathorel devis bouchaud.pdf

20040731 roirand plateaux accord bouchaud CHQ prenaud.pdf

20040825 prenaud convocation expertise 20040902.jpg

20040826 plteaux annonce expertise 2000902.pdf

20040901 roirand plateaux.doc

20040902 roirand croquis realise par Mr ROIRAND.wmf

20040903 plateaux roirand point + facture 266 316,57.pdf

20040916 roirand plateaux.doc

20041023 roirand ADUA.jpg

20041118 roirand bouchaud facture.jpg

20041119 prenaud note aux parties 20041119.pdf

20041122 plateaux roirand note aux parties.pdf

20050103 plateaux roirand mathorel.pdf

20050105 roirand plateaux point sur differentes affaires.doc

20050107 plateaux roirand courrier prenaud mathorel.pdf

20050111 roirand plateaux dire a prenaud.pdf

20050112 plateau roirand toutes affaires.jpg

20050112 plateaux roirand dire petiteau 20050103.pdf

20050113 plateaux roirand dire a prenaud.pdf

20050118 mathorel prenaud dire mathorel.jpg

20050120 plateaux roirand dire mathorel.pdf

20050131 roirand Plateaux demande dommages interets.jpg

20050202 plateaux roirand passation plateau lombard.jpg

20050304 roirand lombard facture No 02 2005 030.doc

20050311 plateaux roirand dire mathorel.pdf

20050311 plateaux roirand dire mathorel piece 10.jpg

20050314 roirand poignant.doc

20050401 lombard roirand prenaud changement conseil.pdf

20050408 prenaud roirand convocation 20050509.jpg

20050420 pieces remises a Maitre Lombard le 2005 04 20 provenance plateaux.xls

20050420 roirand lombard point.doc

20050420 roirand repertoire des pieces remises des dossiers Plateaux Cne HG et Dosseul.doc

20050502 roirand lombard point.doc

20050503 roirand lombard point.doc

20050510 roirand lombard point.doc

20050531 roirand lombard point.doc

20050613 roirand poignant.doc

20050630 ministre justice.doc

20050903 prenaud roirand convocation expertise 20051006.jpg

20050905 roirand lombard point.doc

20050906 ministere justice roirand.jpg

20050906 roirand lombard.doc

20050921 poignant roirand.pdf

20051003 ministere justice roirand.jpg

20051017 roirand lombard 0 point v2.pdf

20051029 rapport expertise.pdf

20051107 mathorel prenaud dire mathorel.pdf

20051110 lombard roirand dire mathorel.pdf

20051118 lombard roirand rapport expertise.pdf

20051118 prenaud roirand ordonnance honoraires prenaud.pdf

20051124 TA roirand ordonnance taxation prenaud.pdf

20051130 lombard roirand ordonnance taxation prenaud.pdf

20051201 dire complet roirand lombard reponses au rapport PRENAUD.pdf

20051201 roirand bilan du prejudice subi.doc

20051207 roirand prenaud cheque prenaud.doc

20060321 lombard roirand proposition commune haute goulaine.jpg

20060504 roirand notes.doc

20070710 lombard roirand rappel honoraires.jpg

20070727 roirand lombard.doc

20070819 roirand lombard.doc

20070820 roirand maire Haute Goulaine.doc

20070822 roirand mairie HG.jpg

20070824 roirand lombard.doc

20070827 mairie HG roirand.jpg

20070830 lombard roirand rappel honoraires.jpg

20070902 argumentaire location aux frais de la commune.doc

20070902 argumentaire roirand responsable lenteur.doc

20090529 concertation avrc les riverains de la Bellaudiere.jpg

20090922 busage a la Bellaudiere et mon assainissement.eml

20090922 busage bellaudiere correction de mon adresse.eml

20090922 busage rue de la bellaudiere.doc

20090922 Lu busage a la Bellaudiere et mon assainissement.eml

20090922 busage a la Bellaudiere et mon assainissement.eml

20090923 Lu busage bellaudiere correction de mon adresse.eml

20091015 mairieHG roirand reponse courrier 20090922.jpg

20091015 mairieHG roirand reponse courrier 20090922.rtf

20091020 busage rue de la bellaudiere.doc

20091110 mairieHG roirand reponse courrier 20091110 1 2.jpg

20091110 mairieHG roirand reponse courrier 20091110 2 2.jpg

20091113 etat des lieux assainissement gilard.pdf

20091215 devis assainissement..jpg

20100406 Assainissement 35 rue de la Bellaudiere.eml

20100406 investissement.doc

20100406 investissement.pdf

20100406 Lu Assainissement 35 rue de la Bellaudiere.eml

20100416 reponse courrier 20100406.pdf

20100416 reponse courrier 20100416.jpg

20100420 reponse courrier mairie 20100305.doc

20100426 SAUR verification de votre assainissement non collectif.eml

20100429 2 expose solutions reelles assainissement pour M. le Juge.doc

20100429 Undelivered Mail Returned to Sender.eml

20100504 Prejudice financier.doc

20100504 projet Scellier.doc

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Periode Maître Lombard, suite (après expertise judiciaire / septembre 2007)

résumé de cette période

Maître Lombard n' a jamais répondu à mes questions.

Elle persiste à me transmettre les propositions "à la con" de la commune de Haute Goulaine qui dans sa grande bonté voudrait me donner la moitié d' un tout déjà ridicule.

Elle veut de l' argent pour du travail qu' elle ne fait pas.

Elle me quitte.

Dossier Maître Lombard partie 1
(pour rappel)

20050420 roirand lombard point masque.pdf

20050502 roirand lombard point masque.pdf

20050503 roirand lombard point masque.pdf

20050510 roirand lombard point masque.pdf

20050531 roirand lombard point masque.pdf

20050905 roirand lombard point masque.pdf

20050906 roirand lombard masque.pdf

20051017 roirand lombard 0 point v2.pdf

Compte-rendu de cette période

Ce n' est plus la peine d' attendre la remise en cause de l' expert. Je ne sais plus quoi faire. Impossible à secouer.

Maître Lombard me transmet une proposition ridicule de la commune de Haute Goulaine.

Je n' attends pas de proposition de la commune de Haute Goulaine, j' attends la vérité sur cette histoire de canalisation d' eau qui aurait empêché de mettre un tabouret de 130 cm.

J' attends un tabouret de 125 cm qui est toujours possible malgré que le collecteur public ait été placé trop haut.

J' attends des dommages et intérêts énormes pour avoir brisé notre vie.

Dossier Maître Lombard partie 2

20051201 dire complet roirand lombard reponses au rapport PRENAUD.pdf

20070727 roirand lombard masque.pdf

20070819 roirand lombard masque.pdf

20070824 roirand lombard masque.pdf

Période sans avocat, (octobre 2007 à novembre 2009)

je pensais que le juge était sur mon affaire et allait me donner une issue forcément favorable

résumé de cette période

J' imagine, à l' époque, dans ma tête naïve que le juge travaille sur mon dossier.

Liens

Justice Ordinaire Quotidienne

www.justice-ordinaire-quotidienne.eu

Compte-rendu de cette période

J' imagine, à l' époque, dans ma tête naïve que le juge travaille sur mon dossier.
Il ne fait pas de doute que mon dire du 11/01/2005 va être pris en compte pour établir la vérité.

Fin 2009 , des doutes m' assaillent.
Je contacte Maître Bascoulergue.

Effectivement, après 2009, c' était foutu !!!

Liens

Justice Ordinaire Quotidienne

www.justice-ordinaire-quotidienne.eu

Periode Maître Bascoulergue, (décembre 2009 / mars 2013)

La commune ne veut toujours pas payer son entière responsabilité

résumé de cette période

Nous avons eu tort de ne pas continuer dans la recherche de la vérité qui n' a pas été établie.

Avec le recul c' est plus facile à dire.

Il faut reprendre dans le sens de la recherche de la vérité.

Accéder au dossier complet
(en construction)

Compte-rendu de cette période

Le 30/12/2009 ? recours préalable auprès de la commune de Haute Goulaine

Le xxxxxx, réponse de la mairie (pas dans les pièces de droite)

Le 04/05/2010, recours de plein contentieux

Le 28/10/2010, Mémoire défense de la commune de Haute Goulaine

Le 08/03/2013 Jugement d' incompétence du Tribunal administratif

Période sans avocat car sans le sou !!!(avril 2013 / aujourd' hui)

En quête vaine de soutien contre la commune de Haute Goulaine

résumé de cette période

Je cherche des "sponsors" pour me financer la reprise d' une procédure judiciaire

Mais jusqu' à fin 2014 je n' avais plus d' argent pour ester !!!, Maintenant c' est OK

Compte-rendu de cette période

Période ou je cherche des appuis chez les hommes politiques, les associations.

La presse locale couvre la commune de Haute Goulaine.

En juillet 2012, quand j' ai ma coupure d' électricité "L' Hebdo de Sèvres et Maine" me reçoit mais refuse de parler de ma situation

Les écoles ne me répondent pas.

Les associations ne me répondent pas.

Les journalistes ne me répondent pas.

J' écris tous les jours ouvrés au Président de la République, M. Hollande, sans succès.

La coupure de l' électricité par ERDF, le 11 juillet 2012, a fini de nous broyer.
Nous ne sommes plus rien.

Fin Septembre 2014 j' ai commencé les tractations pour recouvrer l' électricité, comme le permettait le jugement.

En coulisse, la commune de Haute Goulaine s' oppose à la remise de l' électricité et veut nous obliger à régler le problème globalement, à savoir, assainissement et électricité, à l' amiable.

Pourtant, lisez bien le jugement, il n' y est question que de l' électricité.

Si nous ne voulons pas régler le problème à l' amiable son avocat l' a bien dit à notre avocat, la commune déclencherait

une procédure d' insalubrité.

Fachos.

Après nous avoir privé, par ses erreurs, d' assainissement depuis près de 12 ans
et d' électricité depuis le 12 juillet 2012,

la commune veut nous mettre définitivement à terre par une médiation appuyée par un chantage.

En effet nous lui avons promis une reprise de la procédure judiciaire.

Elle ne veut pas que cela se fasse car reconnaitre sa culpabilité totale équivaut à reconnaitre un comportement barbare évident,

pour nous avoir privé sciemment depuis près de 12 ans d' un droit le plus fondamental.